J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11210

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Décret du 21 juillet 1998 portant délégation de signature

NOR : MAEA9820254D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juin 1998 portant nomination du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant délégation de signature du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Yves Saint-Geours, maître de conférences, directement placé sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain Le Gourrierec, sous-directeur, Laurent Aublin, chef de service, Jean-Claude Moyret, sous-directeur, et Mme Nathalie Grégoire-Bréau, ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de Mme Nathalie Grégoire-Bréau, ingénieur de recherche, Mme Brigitte Baley, agent contractuel, Mlle Sabine Tuyaret, attachée d'administration centrale, et Mme Sylviane Lenoir, agent contractuel, directement placées sous l'autorité de Mme Nathalie Grégoire-Bréau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Alain Le Gourrierec, sous-directeur, M. Thierry Audric, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Laurent Aublin, chef de service, M. Roger Pilhion, professeur agrégé, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Aublin, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Jean-Claude Moyret, sous-directeur, M. Etienne Fiatte, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Moyret, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 7. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine